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Institution

QU’EST CE QUE LE HCRUN


Le Haut Conseil pour la Réconciliation et l’Unité Nationale
Est une autorité administrative indépendante dotée de la
Personnalité juridique et de l’autorité financière.
Le Haut Conseil pour la Réconciliation et l’Unité Nationale
Est doté d’un budget propre
Le HCRUN est rattaché à la présidence du Faso.

MISSION DU HCRUN


Le Haut Conseil pour la Réconciliation et l’Unité Nationale a
Pour mission de :
1) Assurer la mise en œuvre des recommandations formulées par
La sous-commission Vérité, Justice et Réconciliation 
Nationale de la Commission de la Réconciliation
Nationale et des Réformes (CRNR)
2) Créer les conditions favorables à la réconciliation et à
L’Unité nationale, a la cohésion sociale, gage de paix, de
Stabilité pour un développement durable,
3) Mener des activités de sensibilisation et d’information des 
Populations sur ses missions et son fonctionnement

ATTRIBUTIONS DU HCRUN


Pour l’exécution de ses missions Le Haut Conseil pour la
Réconciliation et l’Unité Nationale doit :

  • Assurer le traitement de 5065 dossiers déjà enregistrés
    Pour y apporter des solutions appropriées.
  • Rechercher et situer les responsabilités des crimes et 
    Toutes autres violations graves des droits humains à
    Caractère politique non encore élucidés de 1960 à 2015.
  • Proposer toute suite susceptible de contribuer à guérir les
    Traumatismes subis par les victimes ou ayants droit en 
    Veillant au traitement des réclamations et en décidant des
    Modalités de réparation des victimes ou ayants droit ;
  • En outre elle a pour attributions de veiller à la restitution
    Des biens injustement dépossédés et à la répartition des
    Biens détruits ;
  • Veiller à l’indemnisation des victimes et ayants droit des
    Violences en politique ;
  • Suivre la mise en œuvre des réhabilitations qui sont ordonnées ;
  • Prendre des mesure de réintégration de
    Réinsertion sociale qui sont ordonnées. 
    Le Haut Conseil pour la Réconciliation et l’Unité Nationale peut,
    S’il le juge nécessaire, recevoir et traiter toutes plainte jusqu’à la
    Fin de son mandat

DUREE DU MANDAT DU HCRUN


Le Haut Conseil pour la Réconciliation et l’Unité Nationale a un
Mandat de cinq (5) ans. Le mandat peut être prorogé en cas de
Nécessité.

DEBUT DES TRAVAUX DU HCRUN


Le Haut Conseil pour la Réconciliation et l’Unité Nationale a un
Mandat de cinq (5) ans. Le mandat peut être prorogé en cas de
Nécessité

Les membres de HCRUN ont prêté serment devant le 
Conseil constitutionnel le 10 février 2016 et ont été installées
Officiellement par le président du Faso le mardi 22 mars 2016

COMPOSITION DU HCRUN


Le Haut Conseil pour la Réconciliation et l’Unité Nationale est 
Composé de vingt et un (21) membres désignés par les
Personnalités suivantes:

  • Sept(07) membres par le président du Faso
  • Sept(07) membres par le premier ministre
  • Sept(07) membres par le président de l’organe législatif.

CRITERES DE DESIGNATION DES MEMBRES


Les membres du Haut Conseil pour la Réconciliation et l’Unité 
Nationale sont choisis pour leur probité, leur intégrité, leurs
Compétences techniques, professionnelles, et leur capacité à
Transcender les clivages de toute nature.

Les fonctions de membre du Haut Conseil pour la Réconciliation 
Et l’Unité Nationale sont incompatibles avec toute activité de 
Nature à influer leur indépendance, leur honneur et leur 
Dignité.

LES ATTRIBUTIONS DES COMMISSIONS


  • La commission d’étude et d’orientation a pour attribution : 
    *De faire la lumière sur les crimes et d’autres atteintes à
    L’intégrité physique et aux biens dont les dossiers sont 
    Transmis à la Commission de Réconciliation National
    Et des Reformes et non encore élucidés de 1960 à 2015,
  • D’identifier les auteurs, les personnes physiques ou
    Morales responsables des violences en politique ;
  • De proposer toute suite judiciaire, administrative 
    Susceptible de contribuer à guérir ou à soulager
    Les traumatismes subis par les victimes.
  • La Commission de Réhabilitation, d’Indemnisation et de
    Réinsertion Sociale a pour attribution:
  • De traiter les réclamations et de proposer des modalités 
    De réparation pour les victimes et ayants droit ;
  • Créer les conditions favorables à la réconciliation 
    *De veiller à la restitution des biens injustement 
    Dépossédés et à la réparation des biens détruits ;
  • De veiller à l’indemnisation des victimes et ayants droit 
    Des violences en politique;
  • De prendre des mesures de réintégration,
    De réinsertion sociale et de réconciliations nationales;
  • De créer des conditions qui favorisent le plaidoyer de
    Culpabilité et la réconciliation.

PREROGATIVES DU HCRUN


LE Haut Conseil pour La Réconciliation et l’Unité National :

*Dispose de pouvoir d’investigation 
*Peut en cas de besoins faire, appel à toute
Personne physique ou morale
*Peut requérir toute personne qui est tenue de déférer.

  • Peut requérir l’assistance de la force publique et 
    D’autres services de l’état si nécessaire.
  • Peut se faire communiquer tout document jugé 
    Utile par les services publics ou prive
    Conformément aux textes en vigueur.